Qui lève la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ?
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Qui lève la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ?La taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est levée par les collectivités adhérentes au Sydeme ( communautés d'agglomération ou communautés de communes) et non le Sydeme. Les fonds collectés à travers la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont utilisés pour financer les services de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets, ainsi que pour promouvoir des initiatives de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets.
Délibérations et autres actes administratifs
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